Projet ORE SFDC : Obligation réelle environnementale
"Avec Nature Impact, le WWF France a pour objectif la conservation effective de 15 000 ha de forêts (équivalent à 30% de la surface de forêts mises en réserves par l'État et gérées par l'ONF), sur des durées allant jusqu'à 99 ans. "
https://www.wwf.fr/nature-impact
SOMMAIRE de la page
Obligation réelle environnementale : Nature Impact/ WWF
► Synthèse des postes du budget de l'ORE : tableau. Les points suivants développent le détail des postes (contenus).
► Ingénierie
► Action concrètes
► Suivi scientifique
► Éducation à la nature
► Durabilité
Tableau synthèse postes budget ORE
► INGÉNIERIE

Femelle pic noir (Dryocopus Martius) et oisillons
Photo tirée de :
https://www.istockphoto.com/fr/photos/pic-noir
► Actions concrètes

Photo 1 de Florian Vernet : symbole qui désigne un arbre-habitant-vivant
► Suivis scientifiques

Photo 2 de Florian Vernet : Arbre habitat vivant écimé

► Éducation à la nature
► Durabilité / pérennité du projet
Étude trame de vieux bois
Prestataires: SDFC, ABC, CEN et FAC
Cette étude est prévue en vue de préparer les pratiques "pleine naturalité" et "arbres habitats vivants". Il s'agit de décrire le potentiel de gros et vieux arbres des forêts du SFDC, puis d'étudier des scénarios de mise en évolution avec optimisation du réseau de vieillissement/sénescence et des pertes économiques. L'objectif est de désigner et protéger durablement 10% de la forêt du SFDC comprenant des forêts exploitables et des surfaces jugées définitivement inexploitables (fortes pentes, rochers, choix de ne pas créer d'équipements pour éviter les risques naturels et les dégradations). Un équilibre est à trouver entre grands et petits îlots en couvrant si possible tous les habitats forestiers du SFDC, afin de maximiser le développement de la biodiversité et de construire une connectivité capable de sécuriser les populations d'espèces saproxyliques et les guildes associées (cavicoles, etc). L'étude tiendra compte de l'îlot de sénescence proposé en contrat Natura 2000 (13 ha à Lapazeuil).
Stratégie d'inventaires
Prestataires: SDFC, ABC, CEN et FAC
Il s'agit de définir une stratégie d'inventaires des groupes et espèces indiquant au mieux l'effet des pratiques mises en place: une réflexion commune approfondie est nécessaire étant donné la surface en jeu, la diversité des habitats, la biodiversité potentielle et les mesures prévues. Cette étape permettra de savoir s'il est possible d'intégrer un volet "champignons" aux inventaires.
Cartographie des clôtures
Prestataires: SDFC, ABC, CEN
Il s'agit de cartographier les clôtures existantes pour le pâturage des troupeaux actuels d'équins et bovins, pour les reporter dans les outils actuels de gestion (SIG et PSG). Cette cartographie permettra de préparer la pratique "Tourbières et mares forestières". Cette connaissance est essentielle pour limiter à l'avenir les problèmes d'interaction entre gestion des troupeaux et exploitation forestière.
Prospective changement climatique
Prestataires: Forestys
Etude pédo-climatique* par "Forestys" (https://www.forestys;fr) pour guider les pratiques d'adaptation au changement climatique. Son objectif est triple:
- hiérarchiser les peuplements selon leur vulnérabilité au changement climatique, compte-tenu des caractéristiques des stations forestières (sol, topographie, climat local) et de l'évolution envisageable du climat (hypothèse pessimiste);
- fournir des informations pédo-climatiques de références sur les forêts du SFDC, avec fourniture d'un Modèle Numérique de terrain au pas de 5 m et d'un "guide de stations futures" avec clé d'identification.
*pédo: désigne le sol
Gouvernance
Prestataires: SFDC, ABC, CEN et FAC
Un comité consultatif sera mis en place comprenant, en plus du Bureau du SFDC, du CEN, de la FAC, ABC et selon leurs souhaits et disponibilités:
- 1 à 3 représentants des sociétaires (hors Bureau)
- 1 représentant des éleveurs
- 1 représentant du Conseil Départemental de l'Aude
- 1 représentant de l'ACCA de Counozouls
- 1 représentant de la DRAF et/ou de la DREAL, ou de la DDTM
Ce comité consultatif se réunira au moins une fois par an pendant les cinq ans de mise en place du projet pour faire état de l'avancement du projet et récolter les remarques et demandes de ses membres. Il n'est pas décisif mais consultatif, les décisions majeures étant prises en Assemblées Générales du SFDC et mises en place par le Bureau avec l'aide de ses partenaires techniques.
Pleine Naturalité ou Libre Évolution
Prestataires: SFDC, ABC
La superficie concernée représente 390 ha dont 290 ha sur de fortes pentes et d'accès éloigné pour les camions. Pour ces îlots de sénescence, le WWF financera 100 ha.
NB : 13 ha sont déjà financés dans le cadre du programme Natura 2000 (UE).
Pour une période de 99 ans, le SFDC s’engage à ne pas exploiter ces zones qui seront délimitées à la peinture afin que les forestiers les identifient lors de leurs travaux..
Arbres Habitats vivants
Prestataires: SFDC, ABC
Pour une période de 99 ans, le SFDC s’engage à ne pas couper des arbres sélectionnés pour leur aptitude à héberger des dendro-microhabitats (insectes, chauve-souris, oiseaux), et à les « remplacer » avant les coupes (tous les 15 ans) en cas de mortalité. Ces arbres feront l’objet d’un marquage matériel spécifique et d’un balisage GPS. Avec l’action précédente, cette action représente la part la plus importante du financement consenti par le WWF.
Symbole voir photo 1 à gauche
Gros bois
Prestataires: SFDC, ABC
Pour une période 30 ans, le SFDC s’engage à ne pas couper certains arbres déterminés pour leur diamètre de 50 à 70cm. L’objectif est de permettre à ces arbres de dépasser 70cm, afin d’avoir plus de « très gros bois » en forêt car ils sont favorables à la biodiversité. Dans 30 ans, ces arbres pourront être récoltés.
EFI: Faible impact et ZH: zones humides
Prestataires: SFDC, ABC, CEN, FAC
Le SFDC s’engage à maintenir l’état des tourbières et à préserver les espèces rares en concertation avec les naturalistes. En particulier, il s’engage à des pratiques sylvicoles douces pour la conservation de ces lieux (exemple : enlever des gros arbres de bordure par débardage à cheval).
Le WWF souhaite pouvoir mesurer l'impact des actions concrètes mises en œuvre par le programme sur les forêts du SFDC. Pour cela, les inventaires sont prévus entre 2025 et 2029 sur les groupes taxinomiques clés. Ces inventaires demandent en général 3 années pour lisser les particularités d'une année. Ils ne seront pas réalisés sur l'ensemble de la surface (trop importante), mais sur des placettes couvrant les grands types d'habitats forestiers avec de gros bois concernés par les actions, à savoir:
- hêtraie submontagnarde
- sapinière-hêtraie et sapinière montagnardes
- pinède à crochets subalpine (enjeu secondaire).
Ces trois grands types seront prospectés en deux variantes : exploitée et non-exploitée. La stratégie d'inventaire demandera en soi un travail important, prévu dans la ligne "ingénierie" du programme. (voir+ haut)
Inventaire de saproxylophages (code Sapro)
Prestataires: SFDC, ABC, CEN, FAC
Le programme Conectfor avec l'UMR Dynamifor (Toulouse) a déjà montré un fort potentiel pour les espèces saproxylophages sur la forêt, y compris en secteur exploité. Le travail d'inventaire pour les groupes taxonomiques correspondants est lourd et coûteux. Toutefois selon l'UMR Dinafor (INRAE-Purpan) la description sur une saison par 2 pièges sur 4 stations donnera une bonne indication du gradient d'exploitation et du bénéfice des pratiques soutenues. L'action prévoit la réalisation de cet inventaire à t=0 puis 15 et 30 ans après.
Inventaire de chiroptères et avifaune cavicole (code Chiro)
Prestataires: SFDC, ABC, CEN, FAC
Les chiroptères (chauves-souris) sont aujourd'hui menacés et sont très importants pour l'équilibre des écosystèmes et le contrôle biologique en forêt. Les données sur ce groupe sont quasiment inexistantes à ce jour sur le domaine en dépit d'un potentiel fort (gros arbres, vieux bâtiments, cavités, grottes et amas de blocs...)
Parmi les oiseaux, les petites chouettes de montagne, espèces cavicoles à très fort enjeux de conservation, peuvent particulièrement bien indiquer la maturité des forêts. Elles seront inventoriées dans ce programme pour une description initiale.
Le projet prévoit d'établir un état initial du cortège de chiroptères et des petites chouettes en forêt et sur les bâtiments du SFDC, avec des préconisations d'actions en faveur des espèces repérées. La réalisation d'inventaires à +15 et +30 ans sera soumise à l'obtention de financements complémentaires.
Suivi de l'équilibre forêt-cervidés
Prestataires: SFDC, ABC, CEN, FAC
La forêt est déjà gérée en futaie à couvert continu, mais il existe un risque fort de non-continuité du couvert à long terme du fait de la forte pression des cervidés. Le projet consiste en un suivi de l'avenir des régénérations naturelles en lien avec les acteurs concernés (ACCA,FDC, CRPF, DDTM) pour améliorer durablement l'équilibre forêt-cervidés-loup. Il s'agit de mettre en place avec la Fédération de la Chasse et l'ACCA de Counozouls un suivi par indices de changement écologique (performance, abondance, consommation):
-réunions d'échange sur le principe et les outils, recherche de financements complémentaires;
- pose de 10 exclos-test de 10mX10m et 2m50 de haut (en terrain rocailleux);
- 2 réunions par an de négociation avec les acteurs avec terrain (1 à 2 jours) pour le suivi des mesures, avec analyses de la situation et perspectives pour trouver des solutions efficaces et durables.
Guide de bonnes pratiques (code EN1)
Prestataires: SFDC, ABC, CEN, FAC
Il s'agit de construire ensemble un Guide de bonnes pratiques en forêts de Counozouls, destiné aux propriétaires du SFDC et aux autres usagers du site. Il sera réalisé conjointement par CEN et ABC avec la participation du Bureau du SFDC.
Rénovation du patrimoine bâti (code EN2)
Prestataires: SFDC, ABC, CEN, FAC
Le SFDC a le projet de rénover progressivement son petit patrimoine bâti ancien. Il souhaite mettre en place un parcours "histoire et biodiversité liée au petit patrimoine bâti ancien" au départ du village et passant par l'ancienne scierie hydraulique. Le projet sera conçu par le Bureau du Syndicat et réalisé par le CEN et la FAC avec l'appui 'ABC et d'un prestataire infographiste.
Sécurisation foncière / rédaction d'un ORE (code Secu)
Prestataires: notaires
Ce programme d'actions sera sécurisé par un une ORE de minimum 30 ans et à priori 99 ans pour les îlots de sénescence et les arbres-habitats-vivants. L'ORE sera écrite en 2024-2025 en vue d'une signature fin 2025. En effet, le contenu de l'ORE sera le résultat des actions décrites dans ce formulaire. Les engagements généraux du Syndicat définis dans ce projet peuvent être déjà contractualisés début 2024.
Cette action comporte des réunions spécifiques avec les sociétaires et tous les acteurs locaux en vue d'une écriture collective, la consultation de spécialistes complémentaires à ceux du CEN et du WWF, l'intégration d'avenants des actions aux PSG (plan simples de gestion) de Lapazeuil et de la Moulinasse, qui doivent être instruits au CRPF avent la réalisation de ce programme.
Certification FSC (code Verif)
Prestataires: ABC
Il s'agit du temps consacré par le bureau d'étude Arbres Bois Conseil pour effectuer la demande certification FSC mentions Services Ecosystémiques Biodiversité et Carbonne, ainsi que les frais de certification pour 5 ans.
Nota : la certification FSC est un atout pour la négociation de vente de bois.
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