Procédures de vote et mandat-type


Procédures de votes

- Les gérants sont élus pour assurer bénévolement la gestion du syndicat pour 3 ans.

- Pour chaque part, il faut un seul mandataire = un vote.

- Si dans une part, plusieurs mandataires différents sont désignés, les mandats ne seront pas valables.

- Le mandat donné est révocable à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au syndicat.

- Si le mandataire est indisponible pour une assemblée générale, il peut établir une procuration pour n’importe quel membre du syndicat qui sera valable pour cette assemblée générale uniquement.


Mandat type


Vous pouvez télécharger le mandat-type, l'imprimer pour le remplir et le signer mais vous devez le retourner par la poste à l'adresse suivante :

Syndicat Forestier de Counozouls

12, Grande Rue

11140 COUNOZOULS


Créez votre propre site internet avec Webador